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Mentions légales :
 
Responsable légale : Stéphanie FERRETTI
Adresse : 377 route de Pousseau - 17600 MEDIS
Téléphone : 06 25 61 47 50 / Mail : photographe@stephanieferretti.fr

Siret : 479 997 561 00044
APE : 7420 Z Activités photographiques
TVA non applicable - Artiche 283B du CGI

Photographe professionnelle spécialisée dans les portraits, les événements et les photos corporatives. Je travaille avec mes clients pour capturer des images de haute qualité qui mettent en valeur leur personnalité et leur style. Mon objectif est de créer des photos uniques et mémorables qui répondent aux besoins de mes clients. 

 
Propriété intellectuelle :
 
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent toutes les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Stéphanie FERRETTI.
 
Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l’autorisation du photographe ou de ses ayants droits.
Le non respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord, s’exposent donc à des poursuites judiciaires.


 

  1. Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Stéphanie FERRETTI.

  2. Commandes : Toute commande de prestation de services doit être confirmée par écrit par le client. Un acompte pourra être demandé au client lors de la réservation de la prestation.

  3. Tarifs : Les tarifs des prestations de services du photographe sont mentionnés dans le devis remis au client. Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature de la prestation souhaitée.

  4. Modalités de paiement : Le règlement de la prestation pourra s'effectuer par chèque, virement bancaire ou espèces. Un acompte pourra être demandé au client pour confirmer sa réservation.

  5. Droit d'auteur : Le photographe est titulaire des droits d'auteur sur les photographies réalisées dans le cadre de la prestation de services. Le client s'engage à respecter le droit d'auteur du photographe et à ne pas reproduire, diffuser ou modifier les photographies sans autorisation.

  6. Responsabilité : Le photographe s'engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les délais convenus avec le client. En cas de force majeure, le photographe ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'annulation de la prestation.

  7. Protection des données personnelles : Le photographe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation.

  8. Litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de régler leur différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est domicilié le photographe.

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